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CGV SoAilés14

Il est préalablement défini que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes du site www.soailes14.com, propriété exclusive de EI Sonia RIZKI pour les commandes passées via le site de vente en ligne.

Article 1-Objet

Les contrats conclus entre EI SoAilés14 (EI Sonia RIZKI) et ses clients via le site www.soailes14.com ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SoAIlés14 met à la disposition de ses clients ses produits.

Sauf indication contraire, les produits vendus via le site www.soailes14.com sont créé, confectionnés à la main par la créatrice. Les produits sont neufs.

 Article 2-identification du vendeur

EI SoAilés14 (EI Sonia RIZKI)

1 voye notre dame

14630 Cagny

RCS : 519 533 509 RCS Caen  

SIRET : 519 533 509 00021

contact : soailes14@gmail.com

 

Article 3-Commande et validation de commande

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant la passation de la commande sur le site vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site vendeur et ses clients.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser votre commande.

Article 4-Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 5-Délais

Les commandes passées via le site de vente en ligne seront prises en compte dans un délai de 24h à 48h (jours ouvrables).

Le délai d'envoi est défini par la page "Livraison"

 

Article 6-Disponibilité

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ainsi que la date du nouveau délai.

Si vous n'acceptez pas le nouveau délai et, sur simple demande par mail, nous annulerons votre commande.

Article 7-Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Article 8-Paiement

le règlement de vos achats s'effectue par:

a) carte bancaire

Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard ,autres cartes bleues. Les cartes de retrait des banques ne sont pas acceptées.

Le débit de la carte est effectué au moment de la prise de commande.

b) PayPal via PayPal.Me/Soailes14

 Article 9-droit de rétractation

Conformément à la loi Hamon, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, le produit devra être réexpédié à l'adresse du vendeur. Ce droit de rétractation s'exerce  sans pénalités.

Le vendeur s'efforcera de rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours.

Les produits confectionnés et/ou personnalisés à la demande du client ne pourront, ni être repris, ni échangés (sauf en cas d’erreur de notre part pour l’orthographe d’un prénom par exemple)

Dans le cas d'un échange, la réexpédition sera à la charge du client

Adresse de retour/échange :

SoAilés14 - Service échange

1 voye notre dame 14630 Cagny (France)

 Article 10 -Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelle. La couleur peut être légèrement différente.

Les articles étant fait à la main, la taille peut légèrement variés de quelques centimètres.

De plus, l'utilisation des marques, photos ou exemples présentes sur le site sont strictement interdites.

Article 11-Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 12-Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à notre relation commerciale.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Ce droit peut être exercé en ligne.

Vos données personnelles sont strictement utilisées aux seules fins de votre commandes et dans le cadre de notre outil web et de la relation commerciale qui nous relie.

Article 13-Litiges

Toute commande passée par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.

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